Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Académie Avec les présentes mentions légales.
Le site Académie Avec est accessible à l’adresse suivante : https://academie.avec.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 : Informations légales
Raison sociale : dgboost
Forme juridique : SARL
Montant du capital social : 30 000 euros
Adresse du siège social : 9 Rue du grand cerf 57000 METZ
Adresse courrier électronique : academie@avec.fr
Numéro de téléphone : 09 70 44 54 61
SIREN : 804 764 454
Directeur de publication : François Dalet
Le site https://academie.avec.fr/ est géré par une personne physique agissant en tant que simple particulier et souhaitant conserver l’anonymat. Ci-après ” l’Éditeur “.
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Article 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des CGU:
Site: ce terme désigne le site “https://academie.avec.fr/”
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
Article 3 : Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse academie@avec.fr
Article 4 : Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CGU
Article 1 : Objet
Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) ont pour objet l’encadrement notamment juridique des modalités, droits et limites d’utilisation du site “https://academie.avec.fr/”.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales détaillées ci-après et vous vous engagez à la respecter.
Ces conditions générales ont spécifiquement pour objet de vous informer du contenu du site, de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre du site “https://academie.avec.fr/”.
Le contenu des présentes conditions générales peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à les consulter très régulièrement.
Article 2 : Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du Site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le Site qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du Site, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques qui lui appartiennent. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques (y compris des logos) effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les dessins ou modèles de l’exploitant du Site figurant sur le Site lui appartiennent. La fabrication, l’offre, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation, l’utilisation, ou la détention à ces fins, d’un produit incorporant le dessin ou modèle sans l’autorisation expresse du propriétaire du dessin ou modèle sont interdites au sens de l’article L. 513-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Le fait pour l’éditeur, de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 3 : Traitement des données personnelles et loi informatique et libertés
Le présent site internet pratique, sous la responsabilité de dgboost, des traitements de données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services suivants :
un formulaire Contact : demande de renseignement, demande relative au traitement de données à caractère personnel
un formulaire inscription : demande d’inscription à une action de formation
A – Base légale
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B – Données collectées
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Les données sont collectées directement auprès de l’usager.
Les données collectées sur le formulaire inscription portent sur l’identité et les coordonnées de l’usager ayant la volonté de s’inscrire à une action de formation de l’Académie Avec.
Les données sont collectées directement auprès de l’usager.
À défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée.
C – Durée de conservation
Les données seront conservées pour la durée nécessaire à la réalisation du service requis qui n’excédera pas 5 ans.
D – Exercice des droits
Conformément aux dispositions de l’article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données en vous adressant à nos services en précisant dans le corps de votre message l’objet du traitement concerné << données personnelles >> par courrier à l’adresse suivante : dgboost 9 Rue du Grand Cerf 57000 Metz
Vous pouvez selon cette modalité exercer votre droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données, voire de limitation de leur traitement.
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